Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de la Chapelle-Saint-Aubin
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Produits de fonctionnement par habitant de la Chapelle-Saint-Aubin
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Répartition des produits de fonctionnement de la Chapelle-Saint-Aubin en 2019
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Produits de fonctionnement de la Chapelle-Saint-Aubin en 2019*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
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Total des produits de fonctionnement | 3 405 200 € | 1 403 € | 2 496 508 € |
Impôts locaux | 2 762 540 € | 1 138 € | 1 079 194 € |
Autres impôts et taxes | 203 810 € | 84 € | 142 505 € |
Dotation globale de fonctionnement | 0 € | 0 € | 395 214 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de la Chapelle-Saint-Aubin
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
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Taxe d'habitation | 419 790 € | 173 € | 464 293 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 445 260 € | 183 € | 529 298 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 19 000 € | 8 € | 43 134 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 5 440 € | 2 € | 215 € |
Impôts locaux à la Chapelle-Saint-Aubin
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Ressources d'investissement de la Chapelle-Saint-Aubin
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Ressources d'investissement par habitant de la Chapelle-Saint-Aubin
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Répartition des ressources d'investissement de la Chapelle-Saint-Aubin en 2019
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Ressources d'investissement de la Chapelle-Saint-Aubin en 2019**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
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Total des ressources d'investissement | 841 860 € | 347 € | 1 224 429 € |
Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 218 844 € |
Subventions reçues | 121 340 € | 50 € | 211 815 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 82 690 € | 34 € | 113 589 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 2 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.