Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de la Frette-sur-Seine
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Produits de fonctionnement par habitant de la Frette-sur-Seine
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Répartition des produits de fonctionnement de la Frette-sur-Seine en 2019
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Produits de fonctionnement de la Frette-sur-Seine en 2019*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants |
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Total des produits de fonctionnement | 4 609 590 € | 975 € | 4 567 321 € |
Impôts locaux | 2 687 410 € | 569 € | 1 963 018 € |
Autres impôts et taxes | 21 340 € | 5 € | 296 093 € |
Dotation globale de fonctionnement | 703 700 € | 149 € | 635 978 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de la Frette-sur-Seine
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants |
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Taxe d'habitation | 1 447 630 € | 306 € | 849 606 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 1 216 970 € | 258 € | 975 489 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 7 440 € | 2 € | 53 786 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 389 € |
Impôts locaux à la Frette-sur-Seine
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Ressources d'investissement de la Frette-sur-Seine
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Ressources d'investissement par habitant de la Frette-sur-Seine
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Répartition des ressources d'investissement de la Frette-sur-Seine en 2019
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Ressources d'investissement de la Frette-sur-Seine en 2019**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants |
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Total des ressources d'investissement | 2 040 400 € | 432 € | 1 953 129 € |
Emprunts bancaires et dettes | 370 000 € | 78 € | 309 179 € |
Subventions reçues | 890 650 € | 188 € | 312 126 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 312 690 € | 66 € | 186 695 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.