Recettes de Merlas (38620)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Merlas

Produits de fonctionnement par habitant de Merlas

Répartition des produits de fonctionnement de Merlas en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de 250 à 500
Total des produits de fonctionnement	414 090 €	856 €	339 861 €
Impôts locaux	139 620 €	288 €	126 082 €
Autres impôts et taxes	29 840 €	62 €	27 299 €
Dotation globale de fonctionnement	91 450 €	189 €	62 553 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de 250 à 500
Taxe d'habitation	6 020 €	12 €	10 911 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	117 360 €	242 €	126 754 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	16 280 €	34 €	16 994 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	74 €

Impôts locaux à Merlas

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Ressources d'investissement de Merlas

Ressources d'investissement par habitant de Merlas

Répartition des ressources d'investissement de Merlas en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de 250 à 500
Total des ressources d'investissement	140 000 €	289 €	184 829 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	30 279 €
Subventions reçues	46 870 €	97 €	50 155 €
Fonds de compensation pour la TVA	15 030 €	31 €	17 326 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	4 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.