Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Rocbaron
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Produits de fonctionnement par habitant de Rocbaron
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Répartition des produits de fonctionnement de Rocbaron en 2019
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Produits de fonctionnement de Rocbaron en 2019*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants |
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Total des produits de fonctionnement | 5 198 230 € | 1 020 € | 8 246 257 € |
Impôts locaux | 2 107 060 € | 413 € | 3 541 991 € |
Autres impôts et taxes | 358 210 € | 70 € | 683 824 € |
Dotation globale de fonctionnement | 737 850 € | 145 € | 1 079 072 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Rocbaron
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants |
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Taxe d'habitation | 1 074 180 € | 211 € | 1 478 939 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 1 059 150 € | 208 € | 1 856 139 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 45 230 € | 9 € | 62 084 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 553 € |
Impôts locaux à Rocbaron
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Ressources d'investissement de Rocbaron
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Ressources d'investissement par habitant de Rocbaron
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Répartition des ressources d'investissement de Rocbaron en 2019
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Ressources d'investissement de Rocbaron en 2019**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants |
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Total des ressources d'investissement | 2 443 470 € | 479 € | 3 203 499 € |
Emprunts bancaires et dettes | 1 250 000 € | 245 € | 498 436 € |
Subventions reçues | 125 640 € | 25 € | 503 676 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 45 540 € | 9 € | 275 872 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 1 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.