Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Saint-Michel-en-l'Herm
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Produits de fonctionnement par habitant de Saint-Michel-en-l'Herm
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Répartition des produits de fonctionnement de Saint-Michel-en-l'Herm en 2019
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Produits de fonctionnement de Saint-Michel-en-l'Herm en 2019*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
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Total des produits de fonctionnement | 1 967 740 € | 810 € | 2 496 508 € |
Impôts locaux | 750 940 € | 309 € | 1 079 194 € |
Autres impôts et taxes | 135 420 € | 56 € | 142 505 € |
Dotation globale de fonctionnement | 510 970 € | 210 € | 395 214 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Saint-Michel-en-l'Herm
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
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Taxe d'habitation | 344 640 € | 142 € | 464 293 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 234 510 € | 97 € | 529 298 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 171 120 € | 70 € | 43 134 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 215 € |
Impôts locaux à Saint-Michel-en-l'Herm
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Ressources d'investissement de Saint-Michel-en-l'Herm
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Ressources d'investissement par habitant de Saint-Michel-en-l'Herm
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Répartition des ressources d'investissement de Saint-Michel-en-l'Herm en 2019
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Ressources d'investissement de Saint-Michel-en-l'Herm en 2019**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants |
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Total des ressources d'investissement | 881 200 € | 363 € | 1 224 429 € |
Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 218 844 € |
Subventions reçues | 319 820 € | 132 € | 211 815 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 58 500 € | 24 € | 113 589 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 2 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.