CRDS : définition

Définition du mot CRDS

La CRDS (ou Contribution au remboursement de la dette sociale) est un impôt français instauré en 1996 par le gouvernement Juppé. Elle a été créée afin de financer la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) en vue notamment de résorber l'endettement de la Sécurité sociale. Son taux, fixé à 0,5 % et calculé sur 98,25 % du salaire brut, est commun à tous les revenus concernés : revenus d'activité, de remplacement (de type allocation chômage), du patrimoine, de placement, ainsi que sur la vente d'objets d'art, de bijoux, de métaux, de collection et sur les gains de jeux de hasard. Le prélèvement de la CRDS s'effectue à la source lorsqu'elle touche les revenus d'activité et de remplacement. Elle est recouvrée par les caisses de mutualité pour les revenus agricoles et par l'URSSAF pour les indépendants. Quant aux revenus du capital, ils sont imposés directement par l'administration fiscale. La CRDS, pourtant annoncée comme une contribution temporaire, est aujourd'hui devenue permanente.

Voir aussi : définition de la CSG

Dictionnaire comptable et fiscal

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