Propriété : définition, traduction

Définition du mot Propriété

Dans le langage juridique, la propriété est un ensemble de droits conférés à une ou plusieurs personnes physiques ou morales sur un bien matériel ou immatériel. Ces droits se composent de trois concepts découlant du droit romain : le fructus (ou droit de percevoir les fruits du bien), l'usus (ou droit d'utiliser le bien) et l'abusus (ou droit pour le propriétaire de disposer de son bien comme il l'entend en le vendant, le donnant, le modifiant, le détruisant...). Dans le cadre du droit de la propriété, le fructus, l'usus et l'abusus peuvent être séparés. On parle alors de démembrement de la propriété. Ainsi, l'usufruit confère-t-il le fructus et l'usus sur un bien appartenant à autrui. L'usage ne permet de bénéficier que de l'usus tandis que la servitude n'offre qu'un usus réduit.

Traduction du mot Propriété en anglais

Property.
This trade mark is the property of a multinational company.
Cette marque est la propriété d'une entreprise internationale.

Dictionnaire économique et financier

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