Statuts : définition, traduction
Définition du mot Statuts
Les statuts définissent un ensemble de textes qui constitue la base d'une société ou d'une association. Ce sont ces statuts qui fixent les règles de fonctionnement de la société ou de l'association, en renseignant notamment les individus membres de leurs droits et de leurs obligations. Dans le monde économique, les statuts définissent plus spécifiquement la qualification juridique d'une entreprise. On distingue alors plusieurs statuts : l'entreprise individuelle, la société civile, l'EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), la SARL (Société à responsabilité limitée), la SAS (Société par actions simplifiée) ou encore la SA (Société anonyme). Différents critères entrent en jeu pour accorder le bon statut à une entreprise. C'est le cas en particulier du nombre d'associés et du capital minimum. En France, 85 % des entreprises possèdent le statut d'entreprises individuelles.
Traduction du mot Statuts en anglais
Statutes
Many business managers wish a harmonization of the statutes.
De nombreux chefs d'entreprises souhaitent une harmonisation des statuts.