Garantie de passif : définition, traduction

Définition du mot Garantie de passif

La garantie de passif désigne une convention ayant pour objet principal la sécurisation d'une cession de contrôle d'une société, opérée sous la forme d'une cession d'actions. En d'autres termes, la garantie de passif est un contrat signé par le vendeur et l'acquéreur d'une entreprise lors du changement de contrôle de cette dernière. Elle protège l'acquéreur de l'existence de passif caché et des conséquences financières qui pourraient en découler.

La garantie de passif n'apporte en revanche aucune protection contre une sous ou surévaluation de l'entreprise. Cette garantie fait souvent l'objet de négociations entre les différentes parties ; elle peut prendre la forme d'une clause annexée aux documents de cession de l'entreprise, ou constituer une convention à part.

Traduction du mot Garantie de passif en anglais

Guarantee of liabilities
This investor demands a guarantee of liabilities before stating his intentions.
Cet investisseur réclame une garantie de passif avant de se prononcer sur ses intentions.

Dictionnaire économique et financier

Annonces Google