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L'Autorité de régulation des télécommunications (ART), qui a donné rendez-vous à tous les opérateurs de Boucle locale radio (BLR) à la fin de l'année pour mesurer l'état d'avancement des projets, aura du pain sur la planche pour mettre de l'ordre dans le secteur. Depuis quelques mois, en dépit d'avancées notables dans les ouvertures commerciales (Lire l'article), certaines zones d'ombre subsistent chez les opérateurs.

Confrontés à d'énormes difficultés en raison d'un ralentissement du marché des télécommunications et d'une panne de capitaux disponibles en Bourse, certains actionnaires ont connu de graves défaillances, laissant en plan des opérateurs. En mars, le cablo-opérateur UPC a quitté Fortel (rebaptisé Squadran depuis juillet), titulaire d'une licence nationale. Il a été remplacé dans le capital par LDCOM (Lire l'article du 26/03/01). Ce dernier a également pris la barre de BLR Services (titulaire de 11 licences régionales), dont il était co-actionnaire aux cotés de l'américain Teligent, qui a fait faillite (Lire l'article du 25/05/01). LDCOM se retrouve ainsi avec une double casquette d'opérateur national et régional (Lire les tableaux des licences et des actionnaires) qui pourrait poser problème en matière de concurrence.

FirstMark Communications, titulaire de l'autre licence nationale, a également connu quelques alertes en raison de la santé financière chancelante de sa maison-mère Firstmark Communications Europe, qui a notamment déposé le bilan de sa filiale en Allemagne en juin. Un plan actionnarial permet toutefois au groupe Suez, qui détient 18% du capital, de monter jusqu'à 66% dans le capital de l'opérateur dans les prochains mois.

Le volet financier est donc loin d'être clos, d'autant que certains autres opérateurs ne seraient pas sûrs de poursuivre l'aventure. Cegetel a d'ores et déjà confirmé au début de mois qu'il comptait abandonner les licences qu'il détenait en Guadeloupe et en Martinique. Sur ces épineux problèmes, Jean-Michel Hubert, le président de l'ART, a indiqué, mercredi matin, dans une interview aux Echos, que l'Autorité de régulation "examinerait les situations au cas par cas en tenant compte des difficultés qui ont pu retarder le déploiement". Mais, a-t-il toutefois prévenu, "nous n'accepterons pas qu'un opérateur n'ait pas entamé sérieusement son projet".

Une autre polémique a refait surface au mois d'octobre, par l'intermédiaire de Pascal Bono, le président d'XTS Network, un opérateur qui détient deux licences en Guadeloupe et à La Martinique. Cette petite société conteste en effet le prix des licences "qui n'était pas mentionné au moment de l'appel d'offres", selon elle. D'après les textes, XTS Network devra en effet verser 7 millions de francs (3,5 millions de francs pour chaque licence) avant même de pouvoir débuter l'exploitation de ses services au début 2002.

Interrogé par le JDNet, Pascal Bono estime que "cette clause risque d'étrangler sa société, qui n'a pas les capacités financières de grands opérateurs". S'il ne remet pas en cause le fait de payer une licence, il estime "que la méthode comptable est difficile à comprendre. Il n'est pas normal de devoir payer le même prix qu'un opérateur national pour couvrir de petites zones comme la Martinique ou la Guadeloupe. Il doit y avoir une proportion entre le prix et la taille du marché", affirme-t-il. Sa démarche serait notamment suivie de près par Altitude, un autre opérateur de taille modeste, qui détient deux licences en Basse et Haute-Normandie.

Dans un avis paru au Journal officiel le 18 juillet 2001, l'ART avait déjà soulevé ce problème auprès du ministère de l'Industrie, en suggérant qu'il était "nécessaire de modifier le mode de calcul des redevances de gestion (...) afin de rendre ces redevances proportionnelles à la population de la surface couverte". L'ART souhaitait en conclusion "qu'une modification du mode de calcul puisse être traduite dans un texte complémentaire le plus rapidement possible". Pour certains proches du dossier, l'Etat pourrait donc être indulgent dans ce contexte, d'autant que certains n'oublieront pas de lui rappeler qu'il a accordé de conséquentes ristournes aux titulaires de licence UMTS, qui se chiffraient pourtant en milliards de francs.

Enfin, sur le terrain, les opérateurs sont en retard par rapport à leurs prévisions de déploiement, comme l'a reconnu à demi-mots Jean Michel Hubert (le président de l'ART a notamment déclaré aux Echos que "le processus est peut être plus lent et plus difficile qu'imaginé lors du dépôt des candidatures en janvier 2000"). Et ils pourraient se heurter à un nouvel écueil. Les contentieux sur l'installation d'antenne relais se multiplient en effet en France et un propriétaire d'immeubles peut s'opposer "avec un motif sérieux et légitime", selon la loi du 17 juillet 2001, à l'installation d'une antenne extérieure réceptrice de radiodiffusion ou réceptrice et émettrice de télécommunication fixe.

Par ailleurs, l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) devrait remettre au gouvernement et aux assemblées parlementaires, avant le 30 septembre 2002, un rapport sur l'existence ou l'inexistence de risques sanitaires d'une exposition au rayonnement des équipements terminaux et installations radioélectriques de télécommunications. En cas de conclusions défavorables de l'AFFSE, le déploiement des antennes dans certaines zones pourrait donc s'avérer plus complexe que prévu si les propriétaires décidaient de contester leur présence. La bataille de la BLR sera longue.

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