Amazon ne paie pas la TVA sur la musique en ligne

L'e-marchand a poussé tellement loin son optimisation fiscale que son service client explique payer 0 % de TVA sur les morceaux vendus en ligne.

A en croire le service client d'Amazon France, le service de téléchargement de musique AmazonMP3 paie 0 % de TVA sur les morceaux vendus en ligne, rapporte le blog Tic et Net de l'Express. Le magazine précise en effet que l'internaute qui procède à un achat de musique sur le service voit sa facture apparaître sur le bon de commande sans afficher le montant de la TVA. Seconde bizarrerie, la réponse de l'e-commerçant à qui est demandée une facture détaillée : "Vous désirez savoir quel montant signaler à votre comptabilité. La TVA pour les MP3 (fichiers musicaux) est d'un montant de 0,00 %." Ce que le service client d'Amazon justifie de la façon suivante : "Les téléchargements MP3 d'Amazon sont destinés à un usage dans le cadre privé uniquement".


Une explication pour le moins surprenante. Le taux de TVA sur le prix de vente des titres vendus sur les sites de musique situés en France est de 19,6 %. C'est le taux qui s'applique par exemple à Fnac.com ou à Virginmega.fr. Le Luxembourg, où Amazon déclare ses revenus, applique un taux de 3 % pour la part du prix correspondant aux droits d'auteurs (soit 75 % environ du prix du morceau) et de 15 % pour les prestations techniques... mais certainement pas de 0 %. L'optimisation fiscale d'Amazon paraît donc un peu trop poussée pour être exempte de tout soupçon.


Tic et Net ajoute qu'Apple a également basé iTunes au Luxembourg pour profiter de ce système d'optimisation fiscale. Une pratique qui ne prendra fin qu'en 2015, lorsque les téléchargements ne seront plus soumis à la TVA du pays du marchand, mais du cyberacheteur.

Amazon / Musique en ligne