eBay est condamné à plus de 300 000 euros pour recel
La Cour d'Appel de Paris a confirmé le 23 janvier la condamnation prononcée mi-2010 par le TGI de Fontainebleau à l'encontre d'eBay pour recel d'articles contrefaits de plusieurs marques de luxe.
Suite à la plainte d'une acheteuse déposée auprès de la DDCCRF, les marques Burberry, Christian Dior et Louis Vuitton poursuivaient eBay pour avoir bénéficié, entre le 30 mai 2005 (date à laquelle Louis Vuitton a alerté eBay) et le 20 juin 2006 (date de la mise en garde à vue de deux prévenus), du produit financier des ventes d'articles contrefaits de leurs marques par un couple de particuliers, "sous forme de commissions en pourcentage perçues sur chacune des ventes en cause pour un montant de 6349,78 euros", précise le jugement.
Une enquête de police avait en effet montré que ce couple avait revendu "à raison en moyenne d'une trentaine chacun par mois, entre 2004 et 2006, via le site eBay, sous différents pseudonymes, des articles de contrefaçon (...) qu'ils acquéraient en Chine via le site eBay". Un trafic leur rapportant entre 1500 et 2500 euros par mois chacun.
Le 23 août 2010, le TGI de Fontainebleau avait déclaré eBay coupable de recel et condamné la plate-forme à une amende délictuelle de 200 000 euros, mais également condamné solidairement eBay et les deux vendeurs à verser aux sociétés plaignantes 140 000 euros de dommages-intérêts et de préjudices économiques, moraux et d'image.
eBay ayant fait appel de ce premier jugement, la Cour d'Appel de Paris vient d'estimer que la plateforme ne pouvait prétendre au statut d'hébergeur : "Il est patent que l'hébergement des annonces n'est que le support de l'activité principale d'eBay, à savoir l'intermédiation entre vendeurs et acheteurs. (...) eBay, qui tire profit non pas uniquement du stockage des données mais également de la valeur attractive des marchandises mises aux enchères, perd son caractère de neutralité par rapport aux données qu'elle ne se contente pas d'héberger mais qu'elle exploite". La Cour d'Appel confirme donc toutes les dispositions pénales et civiles prises lors du premier jugement.