E-marchands, que pensez-vous du droit de rétractation ?

Trusted Shops et le JDN lancent une enquête sur les effets du droit de rétractation sur l'activité des e-commerçants, pour fournir ce portrait chiffré au législateur chargé de la transposition en droit français de la directive e-commerce.

En prévision de la transposition en droit français de la directive droit des consommateurs d'ici la fin 2013, le Journal du Net et le service de certification d'e-boutiques Trusted Shops, que soutient la Commission européenne, lancent une enquête sur les effets du droit de rétractation sur l'activité des e-commerçants.


Adoptée mi-2011, cette directive harmonise notamment les différentes législations nationales en matière de droit de rétractation, aujourd'hui très disparates, en fixant en particulier le délai de rétractation à 14 jours, contre 7 en France actuellement (lire le dossier Directive e-commerce : ce qui va changer pour les e-commerçants, du 30/06/2011). Cette enquête ambitionne de fournir au législateur français des chiffres sur la charge de travail que les sites marchands doivent actuellement accomplir pour appliquer le droit de rétractation et sur les répercussions des retours produits sur leur activité.


Les e-marchands qui le désirent sont donc invités à répondre au questionnaire en ligne dédié. Les résultats de l'enquête seront publiés en avant-première dans le Journal du Net durant le mois d'octobre.

Participez à l'enquête

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