Dans l'affaire qui opposait
eBay au Collectif des Brocanteurs et des Antiquaires (CBA), qui représente 650 professionnels, le Tribunal de commerce de Paris vient de donner raison à la plate-forme d'enchères. Sa décision déboute le CBA de toutes ses demandes et le condamne à payer à eBay 30 000 euros au titre de l'indemnisation des frais de justice.
Le collectif accusait eBay de favoriser le para-commercialisme en laissant exercer des professionnels qui, sur la plate-forme, ne paient pas d'impôts et de taxes lorsque leurs revenus sont inférieurs à 6 000 euros par trimestre (
lire l'interview de Marc Lolivier (Fevad) : Comment démasquer les faux particuliers du CtoC, du 13/11/2008). A l'occasion du jugement, eBay a rappelé "son étroite coopération avec la Commission Internet du Marché de l'Art, qui représente 80 % des brocanteurs et des antiquaires en France".
