Bientôt la fin du shopping en ligne sans TVA aux Etats-Unis ?


Face à la réduction des revenus de la TVA, le Congrès américain pourrait finalement accepter que les acheteurs en ligne soient aussi obligés de la payer.

Un projet de loi obligeant les acheteurs en ligne à payer la TVA pourrait être introduit au Congrès américain le 20 avril. Il bénéficie du soutien d'hommes politiques des deux bords, républicains et démocrates, de gros commerçants et des percepteurs d'impôts. Un responsable de la National Retail Federation a d'ailleurs affirmé que tous ses membres soutenaient la proposition.

Pour l'instant, les Américains qui achètent sur des sites Internet basés dans un autre Etat américain n'ont pas toujours à payer la TVA au moment de l'achat. C'est par exemple le cas des Californiens achetant des livres sur Amazon.com, ou encore des appareils photo sur le site de B&H Photo, basé à Manhattan.

Les partisans de ce projet de loi soutiennent d'une part que le manque de revenus issus de la TVA menace les budgets des écoles et de la police et d'autre part qu'il est injuste que les e-commerçants n'aient pas à s'acquitter des mêmes taxes que les commerçants brick-and-mortar. La crise ayant réduit significativement les revenus de la TVA (de - 6,1 % d'après le Rockefeller Institute), le Congrès, qui refuse depuis sept ans l'idée de ce projet de loi, pourrait cette fois-ci donner son accord à l'arrêt du shopping en ligne sans TVA.

Parmi les opposants à la proposition, on trouve la Direct Marketing Association, l'Electronic Retailing Association et des sociétés comme eBay, L.L.Bean et Overstock.com, qui s'inquiètent principalement de la complexité des lois existantes en matière de taxation (capables par exemple de taxer différemment deux barres chocolatées) et de la difficulté à interagir avec les 7 000 différentes agences américaines de taxation.

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