A qui "profil" le crime ?

Mettre à jour son profil sur un réseau social n’est pas sans risque ! C’est ce que montre un jugement récent.

"Exprimez-vous", invite Facebook ! Sur LinkedIn, Viadeo et autres, on est incité à écrire un bref message d'humeur sous son profil. Même chose sur les outils de communication : "statut" en marge de la messagerie électronique Gmail, état d'esprit sur Skype, etc.
Ces annonces peuvent conduire au tribunal ! C'est la désagréable aventure qu'a vécu un utilisateur de MSN Messenger.
 
Quand trop mettre à jour... nuit
Abusé par deux anciens associés de la S.A.R.L. qu'il gère, cet internaute avait déposé plainte avec constitution de partie civile (qui conduira à la mise en examen de l'un d'entre eux notamment pour abus de biens sociaux, et faux et usage de faux). Pendant la procédure, il lui arrivait de faire part de son mécontentement contre ceux qui l'avaient trompé. Sans savoir que ceux-ci lisaient, à son insu, les messages d'humeur postés sur MSN à l'attention de son cercle familial et d'amis...

Ayant relevé 19 messages - dont certains datés du même jour - contenant les mots "escrocs", "escroquerie" ou "voleurs", les deux personnes visées ont porté plainte suite à ce qu'elles estimaient être des allégations ou imputations de faits portant atteinte à leur honneur ou à leur considération.

On reconnaît dans cette dernière expression la formule de l'inépuisable loi de 1881, texte permettant de faire sanctionner la diffamation et qui date de bien avant les nouvelles technologies. Les atteintes à la réputation ne sont pas nées avec internet... mais le réseau les a rendues plus facilement détectables et démontrables. Celui qui est injurié au volant, en discothèque ou dans une cour de récréation doit démontrer, s'il veut aller en justice, qu'ont été prononcées des paroles fugaces ; les humeurs électroniques laissent des traces, qui rendent plus aisée la constitution de preuves.
 
Qui MSN le vent récolte-t-il la tempête ?
Peut-on être inquiété pour des coups de colère éphémères que l'on exprime à chaud sur les médias sociaux ? La loi ne distingue pas selon que la diffamation est brève ou pérenne. En revanche, une certaine publicité est nécessaire pour que l'infraction soit constituée. Qu'en est-il de MSN Messenger ?
"Le dialogue entre plusieurs personnes sur [cette messagerie] relève de la confidentialité des communications", écrit le tribunal. Lequel estime que les messages à l'origine de la plainte "ont été écrits par le biais [d'une] messagerie instantanée [qui] se déploie entre des personnes s'étant préalablement acceptées réciproquement comme contacts". Le tribunal conclut que le moyen de communication utilisé "doit être qualifié de privé", et relaxe le prévenu.**

Une telle décision doit être approuvée. Elle rejoint la définition jurisprudentielle habituelle du caractère public d'une diffamation, qui suppose une diffusion à destination d'un nombre illimité de personnes nullement liées par une communauté d'intérêts. Tel ne peut être le cas dès lors que l'on se trouve, comme ici, dans le cadre de l'utilisation habituelle de MSN.

Cela ne signifie pas pour autant que toute humeur postée sur un média social est exempte de poursuites ! Si dans la plupart des cas, ces messages n'ont d'autres destinataires et lecteurs que les amis et la famille, il est des personnes dont le nombre de contacts dépasse de loin le nombre des connaissances : les célébrités, par exemple (avec plus de 8 millions de contacts Facebook, David Guetta doit en ligne être aussi vigilant que s'il parlait à la télévision à une heure de grande écoute).
 
Malgré la profusion des messages d'humeur tapés "à chaud", on ne devrait donc pas voir se multiplier les contentieux comme celui-ci : dans l'immense majorité des cas, les statuts demeurent privés. Et puis, même quand ils ne le sont pas, qui pourrait bien vouloir attaquer ? "Il n'y a que les petits hommes qui redoutent les petits écrits" (Beaumarchais).
 
 
* Tribunal correctionnel de Grasse, 17 mai 2010 - jugement frappé d'appel.
** Le 25 octobre 1999, le tribunal de grande instance de Paris en avait jugé de même à propos d'une liste de diffusion dans laquelle existaient des conditions d'admission.

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