Abus de pouvoir sur le Net

Sous prétexte de défendre les ayant-droits et de lutter contre la cybercriminalité, les autorités américaines se laissent aller à des abus de pouvoir inquiétants. Analyse du cas, "Dajaz1", pour mieux comprendre les enjeux.

Fin novembre 2010. Cinq noms de domaine suspectés de contrefaçon sont saisis aux États-Unis lors du week-end de Thanksgiving, dans le cadre plus large de l'opération In Our Sites, lancée aux États-Unis en juin 2010, pour combattre de la façon la plus efficace possible le piratage et la contrefaçon en ligne. Sous la houlette de l'ICE (U.S. Immigration and Customs Enforcement, soit un service des douanes américaines), cette opération est menée avec la collaboration de plusieurs départements gouvernementaux, dont le HRI (Homeland Security Investigations, un émanation de l'équivalent du ministère de l'intérieur), l'IPR (National Intellectual Property Rights Coordination Center, qui surveille les abus liés à la propriété intellectuelle, le Department of Justice et le FBI.
La saisie en question est menée avec l’aide de la RIAA (Recording Industry Association of America, l’équivalent de notre SACEM). Parmi les 5 noms incriminés, dajaz1.com, un blog très populaire dédié au hip-hop et accusé d'avoir publié des liens permettant de télécharger quatre chansons inédites, pas encore disponibles dans le commerce. Appuyé par le magazine Wired et l’Electronic Frontier Foundation (EFF), une association de défense des droits des utilisateurs du Net, le responsable de dajaz1.com a beau expliquer que les maisons de disques elles-mêmes ont autorisé la diffusion de ces chansons à des fins promotionnelles, rien n’y fait. Dajaz1.com reste inaccessible.

Secret gouvernemental
Un an de silence plus tard, les douanes américaines restituent le nom de domaine dajaz1.com à ses administrateurs sans explication.
Mai 2012
. Six mois après cette restitution, les administrateurs du blog apprennent pourquoi dajaz1.com a été bloqué aussi longtemps. Les minutes de l’instruction, enfin rendues publiques, révèlent que les autorités américaines ont obtenu du tribunal trois reports successifs au prétexte qu’elles attendaient de la part des titulaires de droits et de la RIAA les éléments permettant d’évaluer les contenus supposés contrefaisants. Il semble aussi que les membres de la RIAA aient refusé de donner suite aux interrogations du gouvernement. Mieux encore, ce même gouvernement aurait secrètement demandé au tribunal de prolonger le blocage du nom et refusé de répondre aux questions du Congrès sur l’affaire.

Et la présomption d'innocence ?
J'ai déjà eu l'occasion d'avancer ici-même la théorie que, si la saisie de noms de domaine est certes légitime dans le cadre d’infraction avérée au droit d’auteur, elle ne doit pas intervenir avant toute constitution de dossier argumenté et la tenue d’un éventuel procès permettant au présumé coupable de se défendre. La règle de la présomption d'innocence reste un élément fondamental pour l'exercice d'un droit juste.
Sinon, comment éviter les faux procès ou les erreurs abusives ? L'affaire dajaz1.com montre à quel point la dérive est facile. À la lecture du dossier, on constate que les membres de l’industrie musicale n’avaient pas l’intention d’aller jusqu’au procès. Ils auraient peut-être pris le risque de le perdre. Leur but, inavoué, était seulement de stopper l’activité d’un blog dont les propos et critiques dérangeaient. Ils ont pour cela utilisé la complicité des douanes
Ainsi, pendant plus d’un an et sous un prétexte fallacieux, le gouvernement a guillotiné ce blog très populaire, niant de la sorte la liberté d’expression de ses auteurs et le droit légitime du public à le lire. L’affaire semble d’autant plus alarmante que, malgré cette "erreur" manifeste, les autorités ont aggravé la situation en utilisant le secret de l’instruction pour prolonger le blocage du nom de domaine, et laisser le présumé coupable dans l’ignorance la plus totale.

Inquiétudes sérieuses
La coupure de dajaz1.com n’est pas la première du genre, elle fait partie des 758 saisies de noms de domaine réalisées par les autorités américaines dans le cadre de l’opération In Our Sites.
Aux États-Unis, la systématisation de ces coups de filet dans les cas d’infraction présumée au droit d’auteur, sur simple dénonciation et sans vérification ni avertissement préalable, soulève de sérieuses inquiétudes. On sait en effet que 138 millions de noms de domaine (.com, .net, .org, .info, .biz…), soit environ 60 % des noms déposés sur la planète, sont gérés par des sociétés de droit américain. Or, si de telles actions venaient à se généraliser, de nombreuses sociétés commerciales étrangères, titulaires de ces noms, pourraient se trouver commercialement et juridiquement impactées. Et devoir se défendre alors même que, privées d'Internet, leur chiffre d’affaire s’effondre et qu'il leur faut maîtriser les subtilités du droit américain…
Si un blog dajaz1.com peut renaître de ses cendres, ce n’est pas forcément le cas d’une entreprise. La RIAA n’a pas hésité à utiliser à mauvais escient le bras armé des douanes américaines pour son propre compte. Il n’y a aucune raison pour que cela ne se reproduise pas, dans d’autres circonstances, par exemple sous la pression de puissants lobbys souhaitant mettre en difficulté une société concurrente étrangère ayant pignon sur le Net.
De la légitime défense à l’abus de pouvoir, il n’y a qu’un pas. Et, en l’absence de garde-fous, ces procédures américaines pourraient devenir de véritables armes économiques.
La protection des ayant-droits est incontestablement une nécessité sur la Toile mais elle doit être assortie de procédures internationales tout aussi incontestables afin de préserver l’équilibre entre les droits de propriété intellectuelle, les différents acteurs économiques et les individus eux-mêmes.

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