Blocage publicitaire par Free : une bataille juridique en perspective

La mise en place par Free d'une fonction visant à bloquer les publicités sur internet suscite une polémique en raison du grave préjudice économique qui va en résulter pour les éditeurs. Si une solution de compromis n'est pas rapidement trouvée, ces derniers vont sans nul doute engager une bataille juridique pour se défendre.

Depuis jeudi 3 janvier 2013 à 16 heures, Free a activé une fonction appelée « adblocker » permettant de bloquer l’affichage des publicités sur internet, créant un véritable tsunami sur l’océan du numérique. Le problème majeur réside dans le fait que cette fonctionnalité est installée par défaut, si bien que le blocage publicitaire va concerner en pratique les 5 millions d’abonnés de Free et causer un manque à gagner considérable pour les éditeurs de sites internet dont les publicités seront bloquées. Si la société Free semble viser principalement le géant Google, peut-être n’a-t-elle pas suffisamment anticipé les dommages collatéraux résultant de sa nouvelle politique. En effet, si le blocage ne concerne pas toutes les régies publicitaires, il ne se limite pas aux publicités Google. L’étendue du blocage n’est pas encore connue aujourd’hui, mais il est certain qu’il affecte nombre de petits éditeurs qui subsistent grâce à la publicité sur internet.
Au plan juridique, il n’y a pas à douter que les éditeurs ne vont pas tarder à contre-attaquer, dont Google en première ligne. Une bataille juridique et judiciaire va s’ouvrir si la réunion qui se tiendra lundi entre les dirigeants de la société Free et la Ministre de l’Economie numérique Fleur Pellerin n’aboutit pas à une solution de compromis. Plusieurs pistes juridiques pourraient être explorées : responsabilité civile de droit commun, mais également abus de position dominante, atteinte à la liberté de communication, atteinte au principe de neutralité du net, etc … La société Free risque de se trouver rapidement assignée en référé si elle ne met pas fin à cette politique de filtrage automatique. Le litige dépassera d’ailleurs le cadre national puisque les éditeurs de toutes nationalités sont potentiellement concernés.

La société Free n’ignore probablement pas les risques juridiques qu’elle encourt, mais on peut se demander si elle a véritablement pris la mesure du préjudice économique résultant pour les éditeurs de la mise en service de la fonction « adblocker ».

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