Quel avenir pour la signature électronique ?

Légale depuis plus de dix ans, la signature électronique peine encore à séduire la grande majorité des entreprises françaises. Une méconnaissance du sujet et un manque d’harmonisation du cadre réglementaire en sont les principaux freins.

Cependant, la signature électronique constitue un véritable avantage concurrentiel. Certaines entreprises commencent d’ailleurs à appréhender toute la portée de ce dispositif. C’est notamment le cas dans le secteur bancaire, où son usage se généralise.

Des déploiements déjà significatifs dans le secteur bancaire

En France, l’article 1316-4 du Code Civil définit la signature électronique comme étant   l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache ». La loi est donc claire : la signature électronique est, au même titre que la signature manuscrite, indissociable de son auteur.
Mais bien que la signature électronique ait la même valeur juridique que la signature manuscrite, certains obstacles demeurent, notamment un frein culturel. En effet, certains envisagent encore la signature d’un contrat de manière manuscrite car c’est un acte qui sécurise. Pourtant, il existe aujourd’hui des solutions permettant de signer un document électroniquement tout en garantissant une retranscription fidèle de la signature manuscrite. Par exemple, souscrire des services bancaires par l’intermédiaire d’une tablette numérique est désormais possible. La signature électronique sur tablette implique l’enregistrement numérique de la signature manuscrite, et donc des caractéristiques propres au style de l’écriture de l’auteur. Cela inclut la pression appliquée sur le stylet et la vitesse de signature.
Il est donc dorénavant possible de recueillir toutes les informations graphologiques nécessaires en cas de litige, au même titre que la signature manuscrite.
Aujourd’hui, un nombre croissant de banques et de cabinets d’assurance recourent aux contrats dématérialisés via la signature électronique. A ce titre, la filiale du groupe BNP Paribas en Guadeloupe, propose d’ores et déjà des contrats numériques à ses clients désireux de souscrire un produit d’épargne (livret, PEL, etc.). Afin d’établir un contrat, le conseiller commence par vérifier l’identité du client et génère ensuite un certificat électronique à usage unique. Une fois la signature effectuée via une tablette numérique, le document est horodaté et scellé par la signature électronique des deux parties. Les documents signés sont dès lors considérés comme des originaux. Les clients les moins aguerris aux nouvelles technologies peuvent néanmoins conserver une copie du contrat par email ou via un exemplaire papier.

Quel avenir pour la signature électronique ?

Avec une croissance annuelle de 50% selon Gartner, la dématérialisation est au cœur de l'économie numérique. L’essor des tablettes numériques constitue également l’une des tendances de fond de ces dernières années. De plus, le dispositif de signature électronique présente un avantage certain : la signature avec un stylet sur une tablette est un geste très proche de la signature manuscrite. A ce titre, ce geste peut s’avérer plus rassurant psychologiquement que la saisie d’un code d’identification par SMS.
Les avantages ne s’arrêtent pas là. Les grands groupes ne s’y sont pas trompés : la signature électronique permet une nette diminution de la consommation de papier et, par conséquent, des coûts inhérents. D’autre part, la baisse des coûts d’archivage générée par la dématérialisation des documents permet de garantir la traçabilité des informations en protégeant le contenu contre d’éventuelles modifications. Par ailleurs, dans le secteur bancaire par exemple, le gain de temps et de productivité pour les salariés est immédiat.
A l’heure où la dématérialisation est en plein essor et avec l’émergence de nouvelles technologies qui participeront à la démocratisation de la signature électronique, nul doute que les entreprises tireront profit des évolutions en cours et à venir. L’année dernière, la Commission Européenne a précisé son intention d’harmoniser les systèmes nationaux d’identification électronique dans les différents pays de l’Union Européenne. Une réelle opportunité pour tous les acteurs de ce marché.

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