Internet et concurrence déloyale : gare au parasitisme

Comme dans le monde "réel" il existe sur Internet différentes formes de concurrence déloyale. Cette seconde chronique commencera l'examen de celles relevant du parasitisme.

Il ne sera question ici que des agissements qui sont visibles sur le site lui-même (par opposition à ceux qui ne sont pas directement constatables sur un site Internet). Je traiterai de ces derniers ultérieurement puis, dans des articles suivants, des autres types de concurrence déloyale se produisant sur Internet, notamment par voie de dénigrement etc....
Dans ce contexte, on rencontre plusieurs types d'agissements parasitaires, dont les principaux ont, à ce jour, été les suivants :

Reproduction illicite des caractéristiques (notamment visuelles) ou du contenu d'un autre site

  • Cette pratique est l'une de celles qui donnent lieu au plus grand nombre de contentieux de nature parasitisme  sur Internet ; d'un point de vue juridique, elle est comparable à la pratique consistant à reproduire les caractéristiques principales du produit (ou de la publicité) d'un concurrent.
  • Il y a relativement longtemps déjà que la jurisprudence considère les agissements de cette nature comme déloyaux puisque la première décision judiciaire que nous avons pu identifier à ce sujet date de 2001...
Parmi les décisions récentes de cette nature, on peut notamment citer les suivantes :
  • affaire Beemov c/ J.... S.....
La société Beemov,  éditeur du jeu en ligne "Ma Bimbo" avait constaté que l'un de ses concurrents (la société J..... S.....) diffusait un jeu dont le contenu était assez voisin, utilisait non seulement l'expression "Bimbo's Store" mais également diverses caractéristiques visuelles voisines de celles de son jeu, ainsi que le même "schéma économique" ; J.... S..... a été condamnée à 15 000 € de dommages-intérêts (Tribunal de grande instance de Paris, 15 mars 2013).
  • affaire Ali'serv c/ M.... et société D.....
La société D..... (créée par M. M.....), spécialisée dans les aliments pour animaux de compagnie, reproduisait sur son site un grand nombre des  éléments caractéristiques du site de la société Ali'Serv, dont elle est concurrente Ali'serv, créant ainsi pour l'utilisateur un risque de confusion entre les deux entreprises ; elle a été de ce fait (mais également en raison d'autres agissements déloyaux) condamnée à 200 000 € de dommages-intérêts (Cour d'appel de Rennes, 18 juin 2013.
  •  affaire Le Point c/ société W.... F....
Un site d'"informations média" avait reproduit sans autorisation (et en les précédant des mots "selon le journal Le Point") de brefs articles initialement publiés sur le site du magazine Le Point ; pour se justifier ce site prétendait bénéficier de l'"exception de revue de presse" ; il a pourtant été condamné pour parasitisme à 50 000 € de dommages-intérêts (Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2012).

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