Dubsmash et le droit d'auteur : quel avenir pour l'application ?

Dubsmash est une application qui connaît énormément de succès dont le principe est de permettre aux internautes de se filmer en répétant les répliques de films, de chansons ou encore de sketches humoristiques.

En pratique, les utilisateurs se filment sur les paroles de la séquence vidéo ou de la musique qu’ils ont choisies et obtiennent une vidéo d’eux même avec la bande sonore d’origine. Les vidéos sont ensuite partagées sur les réseaux sociaux.
En décembre, quelques jours après le lancement de l’application, Youtube a désactivé l’accès du compte "Dubsmash Compilations" en spécifiant : "des cas graves ou répétés de non-respect du règlement de la communauté et/ou pour atteinte aux droits d'auteur".
La question de la légalité de l’application s’est alors posée et notamment celle de savoir si Dubsmash respectait le droit d’auteur.
L’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque».
Il existe toutefois certaines exceptions à ce principe et la société allemande s’est défendue de toute atteinte aux droits d’auteur des séquences proposées sur Dubsmash en invoquant notamment l’exception de courte citation.

L’exception de courte citation

Le Code de la Propriété Intellectuelle prévoit que « lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire - sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ».
L’exception de courte citation semble difficilement applicable à Dubsmash en ce que les séquences proposées ne sont pas justifiées par « le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées » et en ce que ni le nom de l’auteur, ni la source ne sont cités.

L’exception de parodie

L’exception de parodie ne peut s’appliquer, selon le texte, que sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source et à la condition que le but soit de faire sourire ou rire, sans pour autant chercher à nuire à l’auteur.
Dubsmash ne cite généralement pas l’auteur et la source, mais cette application ne crée aucun risque de confusion avec l’œuvre initiale et poursuit une intention uniquement humoristique. Par ailleurs, elle ne fait pas concurrence à l’œuvre initiale.
En conséquence, l’exception de parodie ne pourrait pas être retenue, en raison principalement de l’absence d’indication systématique du nom de l’auteur et de la source, bien que l’usage des œuvres soit effectué avec une réelle intention humoristique, et qu’il n’y ait pas d’intention de nuire aux œuvres originales.

Dubsmash, un simple hébergeur de contenu ? 

Les hébergeurs bénéficient d’un régime de responsabilité atténuée. Ils ne sont responsables des contenus hébergés qu’à la condition d’avoir agi promptement pour retirer les données du contenu illicite ou en rendre l'accès impossible une fois qu’ils en ont été informés.
Il est possible que Dubsmash tente de bénéficier de ce régime de responsabilité atténuée puisque les contenus proviennent aujourd’hui davantage d’apports des internautes qui ont eux-mêmes téléchargé la séquence, que de Dubsmash directement.
Or, le principe même de Dubsmash est de proposer aux internautes des séquences vidéo ou sonores existantes, connues du public. Etant donné qu’il s’agit de la raison d’être de cette application, la qualité d’hébergeur ne sera certainement pas retenue à la faveur de Dubsmash.

En pratique
Dubsmash continue sa percée et fait partie des applications les plus téléchargées en France, Youtube a remis en ligne le compte "Dubsmash Compilations" et tout se passe comme si Dubsmash pouvait légitimement utiliser les contenus qui sont proposés sur l’application. 
Il est possible que cette nouvelle application ait finalement plu à la majorité des ayants droit des œuvres concernées qui l’ont finalement davantage perçue comme un élément de promotion et de valorisation de leurs œuvres, à travers les différentes interprétations qui en sont faites, que comme un support y portant atteinte.

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