4G : Eric Besson s'oppose à Free sur le paiement de la licence

Alors que Free a déposé un recours au Conseil d'Etat contre le paiement immédiat des licences, le ministre a opposé une fin de non-recevoir à l'opérateur.

Eric Besson a opposé ce matin une fin de non-recevoir la demande de Free quant à la possibilité de report du paiement des licences 4G, selon l'AFP. Le ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique a expliqué sur France 2 ne pas pouvoir accepter cette requête, car "la loi ne le permet pas". Les licences 4G doivent donc être payées cette année et rapporteront 2,5 milliards d'euros à l'Etat. 

 

La semaine dernière, Free avait saisi le Conseil d'Etat invoquant un système discriminatoire favorisant les gros opérateurs quant à l'attribution des licences mobiles de quatrième génération. Une audience est prévue le 30 août (lire l'article "Licences 4G : Free dépose un recours auprès du Conseil d'Etat", du 24 août 2011).

 

Eric Besson a également précisé que l'attribution des fréquences ne peut être liée à la localisation de l'emploi en France, invoquant une possible interdiction de l'Union européenne et parce que "ça veut dire que nous interdirions à France Télécom, par exemple, d'aller remporter des marchés dans l'UE".


 

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