La cour de cassation entérine l'entente entre Orange, SFR et Bouygues

Le pourvoi en cassation formulé par Orange vient d'être rejeté, mettant un terme à plus de cinq ans de bataille juridique. L'entente entre les trois principaux opérateurs mobile est désormais entérinée.

La cour de cassation vient de publier un arrêt rejetant le pourvoi formulé par Orange - France Télécom dans l'affaire d'entente anti-concurrentielle qui agite le monde de la téléphonie mobile depuis plusieurs années. Pour rappel, l'association de défense des consommateurs, l'UFC-Que Choisir, avait saisi l'Autorité de la concurrence (alors nommée Conseil de la concurrence) pour mettre un terme à l'entente entre Orange, SFR et Bouygues Télécom sur les prix. Au terme de la procédure, fin 2005, une condamnation record de 534 millions d'euros avait été prononcée à l'encontre des trois opérateurs. Pour ses échanges d'informations, Orange a dû payer 41 millions d'euros, SFR 35 millions d'euros et Bouygues Télécom 16 millions d'euros. Concernant l'entente sur les parts de marché, Orange a dû verser 215 millions d'euros, SFR 185 millions d'euros et Bouygues Télécom 42 millions d'euros.

 

Pour le président de l'Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre, l'entente avait en effet facilité "la mise en place par les opérateurs de mesures défavorables aux consommateurs telles que la hausse des prix des communications et l'instauration de la facturation par paliers de 30 secondes après la première minute indivisible." Pointées du doigt, des échanges d'informations sur les stratégies de chacun et des ententes pour transformer le marché de la téléphonie en véritable oligopole.


Pendant 7 ans les opérateurs n'ont pas ménagé leurs efforts pour tenter de casser le jugement. "Le Monde" recense ainsi trois recours devant la cours d'appel de Paris, trois pourvois en cassation et même la saisie de la Cour européenne des droits de l'homme par Bouygues Telecom. En vain. Maintenant que cette page est tournée, c'est un nouveau challenge que le "triumvirat" devra relever : proposer une alternative au modèle low-cost de Free Mobile. Un passage obligé si chacun veut préserver ses parts de marché et ses marges.

 

Juridique / Orange