La cour d'appel annule la condamnation de MySpace par Jean-Yves Lafesse

La condamnation en référé du site communautaire par l'humoriste vient d'être annulée sur une question de procédure. Une action sur le fond devrait trancher la question d'ici le début de l'année 2009.

Jean-Yves Lafesse vient d'essuyer un demi-revers juridique dans une affaire l'opposant à MySpace. Après avoir obtenu la condamnation en référé du réseau social en juin 2007 pour atteinte à ses droits d'auteur, l'humoriste vient de voir cette décision infirmée par un arrêt procédural de la cour d'appel de Paris, rendu le 29 octobre. Cet arrêt, qui ne porte que sur une question de procédure, annule de fait la condamnation du site communautaire à verser 58 000 euros de dommages-intérêts à Jean-Yves Lafesse.

Motif de cette annulation : l'assignation, envoyée en 2007 par les avocats de l'humoriste au siège américain de la filiale de News Corp est parvenue près d'une dizaine de jours après la date butoir fixée par le tribunal de grande instance de Paris. Le comique reprochait alors à MySpace d'avoir laissé publier par un internaute des vidéos pirates de ses sketches.

Si la délivrance d'une assignation à l'étranger par huissier est une procédure complexe, la cour d'appel a estimé que ce retard avait empêché à MySpace de préparer correctement sa défense. Le site n'avait d'ailleurs pas rendu de conclusions lors de cette affaire.

Cet arrêt de procédure a de quoi rassurer un peu les acteurs du Web 2.0. Lors de sa condamnation, MySpace avait été considéré comme un éditeur par le tribunal, c'est-à-dire comme étant juridiquement responsable des contenus publiés sur sa plate-forme. Depuis, la jurisprudence a eu tendance à accorder le statut d'hébergeur aux sites communautaires visés par des ayants-droit. Mais l'affaire MySpace-Lafesse laissait toujours planer le doute.

Reste que la portée de cet arrêt est relative. D'une part parce que la cour d'appel ne tranche pas la question du statut juridique de MySpace (éditeur ou hébergeur) au regard de la LCEN. D'autre part parce que le site communautaire n'a pas obtenu les 50 000 euros de frais de justice qu'il réclamait. Jean-Yves Lafesse a au contraire été condamné à verser 5 000 euros au titre des frais de justice.

Mais cet arrêt ne concerne que la procédure engagée en référé, c'est-à-dire en urgence, par Jean-Yves Lafesse. Une autre démarche a été engagée à l'encontre du réseau social par l'humoriste, sur le fond cette fois. La remise des conclusions a déjà été bouclée, les deux parties attendent désormais un calendrier pour les plaidoiries. La décision devrait être rendue au début de l'année 2009.

Ce jugement au fond pourrait être l'occasion pour MySpace de revendiquer le statut d'hébergeur, ce qui lui permettrait de plaider qu'il n'est pas responsable de la publication des vidéos litigieuses. Ce statut n'éviterait pas pour autant une condamnation du site de News Corp : la jurisprudence impose en effet aux hébergeurs de réagir rapidement lorsqu'un contenu illégal leur est notifié. Ce que MySpace n'aurait pas fait, selon l'avocat de Jean-Yves Lafesse, Alain de la Rochère. Le site aurait en effet mis près de trois mois à compter de la réception de son assignation pour retirer les contenus piratés.
 

Jean-Yves Lafesse serait à l'origine d'une trentaine de procédures similaires à l'encontre de sites communautaires comme Dailymotion et Youtube. En avril dernier Dailymotion avait notamment été condamné à payer 5 000 euros de dommages et intérêts à Lafesse en "réparation de l'atteinte à son droit moral" pour n'avoir retiré dans des délais acceptables des vidéos piratées (lire Répit pour Dailymotion avant d'autres turbulences judiciaires, du 17/04/2008). En juin dernier le comique avait cependant été débouté contre le portail Waza.fr et condamné à payer 13 000 euros de frais de justice.