Copie privée : les ayants-droit feront sans les industriels

La démission quasi-générale des industriels qui siégaient à la commission ne freine pas les représentants des ayants-droit.

Le torchon brûle entre les fabricants de matériel électronique, d'une part, et les ayants-droit, d'autre part. En jeu, la négociation des nouveaux barèmes de la copie privée appliqués sur les supports numériques tels que les CD, DVD, tablette, disques durs... Dénonçant les "dérives répétées" d'un organisme au sein duquel ils estiment que les ayants droit "imposent leur loi sans débat possible", 5 des 6 représentants des fabricants, Fevad, Secimavi, SFIB, Simavelec, SNSII et Gitep Tics, ont présenté leur démission. Ils protestent contre le projet de réhaussement d'une redevance qui, selon des études qu'ils ont présentées, est déjà 4 fois plus élevée qu'ailleurs en Europe.

Les ayants-droit n'a pas tardé à réagir. Ils estiment que les nouveaux barèmes de la redevance pourront s'appliquer comme prévu et ne s'émeuvent pas de rester seuls aux commandes de la commission, bien au contraire. "Contrairement à l'attente desdites organisations, la Commission de la copie privée reste à même d'adopter régulièrement les décisions qu'elle a prévu de prendre pour assurer la continuité de la mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2013, de la rémunération pour copie privée", justifient-ils.