Deezer remporte une première bataille contre Universal Music France

Le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris à débouté Universal de l'intégralité de ses demandes.

Ayant porté plainte contre Deezer en juin pour contrefaçon, Universal Music France se retrouve aujourd'hui débouté de l'intégralité de ses demandes par le Tribunal de grande instance de Paris (lire l'article "Le bras de fer entre Deezer et Universal Music tourne au pugilat", du 10/06/2011). Universal ne souhaite cependant pas s'arrêter là : "En raison de l'importance fondamentale de cette question pour les ayants droit de la musique, il importe que la juridiction du fonds qu'Universal va saisir se prononce", indique Universal Music France.


En juin, Deezer avait refusé les nouvelles conditions proposées par la major, prévoyant notamment que le site de musique en ligne limite son offre gratuite à cinq écoutes consécutives. Mais le tribunal a estimé que le possible abus de position dominante d'Universal avait pour effet de priver la maison de disque de revendiquer ce type de mesures restrictives. Plus précisement, Deezer avait "suffisamment établi au stade du référé la possibilité que la société Universal Music France ait commis un abus de position dominante qui a pour effet de la priver de revendiquer des mesures d'interdiction fondées sur le droit d'auteur qu'elle revendique."

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