Vie privée : Google bientôt soumis au droit français ?

Deux sénateurs proposent d'appliquer le droit français aux entreprises étrangères en matière de protection des données personnelles.

Les groupes américains de l'Internet auront-ils un jour des comptes à rendre devant les tribunaux français ? C'est en tout cas ce que souhaitent deux sénateurs centristes, Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier (RDSE, à majorité radicaux de gauche), qui viennent de déposer une proposition de loi visant à "mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique".

Mi-novembre, les deux parlementaires avaient déjà déposé une proposition de loi sur la protection des la vie privée en ligne (lire l'article Deux sénateurs veulent encadrer le droit à l'oubli numérique, du 12/11/2009), visant à encadrer le droit à l'oubli sur Internet. Dans ce nouveau texte, Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier veulent aller plus loin en soumettant les sites américains "aux juridictions et au droit français dès lors qu'ils visent bien un public français".

En matière de protection des données, c'est en effet le droit américain qui s'appliquent aux entreprises US comme Google, Yahoo ou Microsoft. Ce n'est pas le cas d'affaires de contrefaçons, pour lesquelles le droit français s'applique. Youtube, filiale de Google a ainsi été attaquée à plusieurs reprises par des ayants droit français pour avoir publié leurs œuvres sans autorisation.

Cette proposition a d'ores et déjà reçu le soutien de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), elle-même vigilante quant au déballage de la vie privée des Français, notamment au travers du service de Google, Street View. Ce texte va également être transmis au gouvernement ainsi qu'à la Commission européenne.