Droit à l'oubli : l'Asic tacle la consultation publique de la CNIL

Les acteurs du Web réunis au sein de l'Association des Services Internet Communautaires dénoncent une consultation tardive, imprécise et trop timide.

La consultation publique de la CNIL sur le droit à l'oubli a été lancée le 1er août dernier, tandis que les Ministres de la justice européens doivent négocier un accord le 7 octobre. L'Association des Services Internet Communautaires (ASIC), fondée en 2007 et qui regroupe les grands acteurs de l'Internet (notamment Deezer, eBay, Facebook, Google, Microsoft, Skype, PriceMinister, AOL, Yahoo...) vient de publier une réponse à la consultation.

L'association dénonce une "absence de publicité et de communication large de la consultation mise en œuvre par la CNIL", qui n'a pas permis à tous les acteurs concernés de s'exprimer et une "intervention tardive de la consultations publique". Selon les acteurs du Web, la CNIL ne tient pas compte de l'avis des professionnels concernés dans ses avis. L'absence de données précises est également critiquée, notamment concernant le nombre précis de demandes d'informations constatées.

Sur le fond, l'Asic semble douter de l'utilité des démarches envisagées par la CNIL. La loi informatique et Libertés de 1978 permet déjà, explique l'association, de demander le retrait d'une information s'il existe un motif légitime. L'Asic s'oppose à l'obligation systématique de suppression des données par les hébergeurs. "Le projet de la CNIL d'imposer aux hébergeurs une obligation de suppression de contenus, sans passage préalable par le juge, semble attentatoire à la liberté d'expression", déclare-t-elle, plaidant plutôt pour une meilleure gestion des données publiées sur Internet. L'Asic réclame à la CNIL une concertation avec les acteurs de la presse en ligne pour concilier droit à l'oubli et droit à la liberté d'information.

Cnil