Deux sénateurs veulent encadrer le droit à l'oubli numérique

Deux sénateurs ont proposé un projet de loi pour encadrer le respect de la vie privée en ligne. Nathalie Kosciusko-Morizet envisage plutôt une charte de bonne conduite.

Consacrer le droit à la vie privée sur Internet. C'est ni plus ni moins l'objectif d'une proposition de loi enregistrée le 6 novembre dernier par deux sénateurs, Anne-Marie Escoffier (Parti radical de gauche) et Yves Détraigne (Alliance centriste). Un texte enregistré quelque jours avant la tenue, jeudi 12 novembre d'un atelier sur le "droit à l'oubli numérique", organisé par la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Cette proposition de loi vise tout d'abord selon ses auteurs à transformer "l'homo sapiens" en "homo numericus", à la fois "libre et éclairé" sur ses informations personnelles et l'usage qui en est fait en ligne. Les deux sénateurs veulent notamment imposer aux éditeurs de sites d'informer l'internaute de manière "claire, accessible et permanente", de l'objectif de la collecte de données le concernant et de la durée de conservation de ces données.

Autre mesure de cette proposition de loi créé un "droit de suppression des données", permettant, à tout internaute de demander l'effacement des données le concernant au sein d'une entreprise. Ce droit de suppression s'appliquerait après la collecte des données par l'entreprise. Il se distinguerait donc du "droit d'opposition commerciale", qui permet déjà à toute personne d'interdire la transmission de données le concernant à une entreprise tierce.

Le texte des deux sénateurs vise également à clarifier le statut de l'adresse IP en la considérant comme une donnée à caractère personnel. Ce que propose déjà la Cnil. Or certaines juridictions ont récemment contesté le caractère de donnée personnelle de l'adresse IP.

Reste à savoir quel sera l'accueil reçu par ce texte au Sénat et au gouvernement. Nathalie Kosciusko-Morizet, qui souhaite depuis plusieurs mois promouvoir la notion de droit à l'oubli, a d'ores et déjà précisé, jeudi 12 novembre, qu'elle envisage davantage la rédaction d'une charte avec les acteurs du Web, plutôt qu'une loi pour assurer un droit à la vie privée. La secrétaire d'Etat espère aboutir à la signature d'une charte avant la fin du premier trimestre 2010.

Nathalie Kosciusko-Morizet a d'ailleurs annoncé le lancement d'une consultation nationale auprès des professionnels comme du grand public concernant la rédaction de cette charte. Les internautes seront amenés à proposer leur contribution sur le site Internet du secrétariat d'Etat, dont la mise en ligne est prévue le 25 novembre prochain.