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Vers une simplification des droits de diffusion sur le Net ?

Publié le 17/03/2010, 14h45

L'European Broadcasting Union, représentant les acteurs publics de la télévision et de la radio en Europe, souhaite que la réglementation européenne soit modifiée afin de faciliter la diffusion des contenus audio et vidéo sur Internet et de les rendre accessibles depuis les pays voisins. Les acteurs du secteur sont en effet largement freinés par les droits de diffusion qu'ils doivent obtenir auprès de nombreuses sources : acteurs, musiciens, auteurs, etc. Ce mercredi 17 mars 2010, l'European Broadcasting Union présente donc devant la Commission européene et le Parlement européen, un projet inclure automatiquement Internet comme support dans les droits de diffusion. Une nouvelle legislation européenne est attendue cette année sur le sujet.

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