Poker en ligne : vers la fin de la régulation du marché en France ?

Un arrêt rendu par la cour d'appel de Toulouse définit le poker comme un jeu de stratégie, lui permettant d'échapper à la réglementation sur les jeux de hasard.

Le marché du poker en ligne s'apprête à vivre un véritable bouleversement : selon BFM. Un arrêt rendu vendredi dernier par la cour d'appel de Toulouse définit le poker comme un jeu de stratégie et non un jeu de hasard. Par conséquent, le poker ne répondrait plus à la même réglementation que les jeux de hasard et n'importe qui pourrait alors développer une activité de poker en ligne, ou en salle, du fait de l'absence de licence. Autre conséquence majeure : les joueurs de poker devront déclarer leurs revenus issus du jeu et ces derniers deviendraient imposables puisque seuls les gains issus des jeux de hasard ne sont pas taxés au titre de l'impôt sur le revenu. Cette décision de justice peut encore être attaquée en cassation. Sinon, le marché du poker en ligne connaîtra un véritable retournement de situation qui entraînera notamment une fin de la régulation du marché.

Selon le bilan annuel de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) le poker en ligne représentait en 2012 6,182 milliards d'euros de mises réalisées en France ainsi que 1,397 milliards d'euros de droits d'entrée de tournois (lire l'article "Les mises de paris sportifs en ligne grimpent de 19% en 2012", du 14/01/2013).

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