La neutralité du Net jugée inconstitutionnelle aux Etats-Unis

Une cour d'appel du District of Columbia a jugé inconstitutionnelles les règles de neutralité de Net élaborées par la FCC en 2011.

Le géant américain des télécoms, Verizon, doit se frotter les mains : mardi 14 janvier, une cour d'appel du District of Columbia a jugé inconstitutionnelle une loi adoptée en 2011 par la FCC : la Commission fédérale des communications américaine avait décidé de légiférer sur la neutralité du Net et, entre autres mesures, d'interdire aux opérateurs et FAI de bloquer ou favoriser le trafic de certains services en ligne. Contestée devant la justice, notamment par Verizon, la loi vient finalement d'être cassée. La cour d'appel de Washington a estimé que la FCC n'a pas autorité pour imposer ces règles sur le trafic Internet aux entreprises.

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