Prix unique du livre électronique : Frédéric Mitterrand change d'avis

Après avoir critiqué la notion d'extra-territorialité de la proposition de loi sur le livre électronique, le ministre de la Culture la soutiendrait désormais.

Le gouvernement va-t-il finalement défendre l'application du livre unique à Google, Amazon, Apple et autres sociétés étrangères ? Le ministre de la Culture serait prêt à le faire, selon le site "Actualitté", après avoir rencontré le 21 mars des représentants d'éditeurs et de libraires. Frédéric Mitterrand avait pourtant critiqué cette notion d'extra-territorialité de la proposition de loi sur le livre électronique, tout comme la Commission européenne.

Même position à l'Assemblée nationale, qui avait modifié en février le texte voté par le Sénat en première lecture (Lire "Le prix unique du livre électronique réservé aux sites français ?", du 17/02/11). Dans la version de la proposition de loi amendée par les députés, l'obligation de définir un prix unique ne concerne que les vendeurs établis en France. Ceux-ci avaient protesté contre cette mesure. Dans une tribune publiée par "Le Figaro", les représentants de la Fnac, de Virgin et de Cultura, notamment, avaient rappelé que "la concurrence est nécessairement extra-territoriale" dans le secteur de la vente de biens dématérialisés.

Le texte passera en deuxième lecture au Sénat à partir du 29 mars, avant un nouveau passage devant les députés le 7 avril. Si le désaccord perdure, une commission mixte paritaire devra trancher.

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