Le gouvernement va remanier le Conseil National du Numérique

La ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'Economie numérique veut conserver le CNNum, mais sous une autre forme.

La ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'Economie numérique, Fleur Pellerin, a annoncé vouloir conserver le Conseil National du Numérique. Créé par décret en avril 2011 par Nicolas Sarkozy, cet organe consultatif a pour mission d'être consulté sur tout projet législtaif ou réglementaire susceptible de concerner l'économie numérique (lire l'interview de Patrick Bertrand, président du CNNum : "Nous souhaitons organiser un grenelle du numérique en juin", du 14/05/2012). Si son existence a pu être un temps remise en cause par l'équipe de François Hollande, la ministre a décidé de finalement conserver le CNNum, mais en le remaniant. L'un des principaux changements devrait concerner sa représentativité. Aujourd'hui uniquement composé de représentants de l'économie numérique, il pourrait s'ouvrir à la société civile, tels que des universitaires ou des associations de consommateurs.

 

En mars dernier, Fleur Pellerin déclarait au Journal du Net : "Ce n'est pas absurde d'avoir une instance comme le CNNum qui éclaire le politique, mais soit il éclaire uniquement le gouvernement et on en fait un service du SIG, soit il informe le public et il devient clairement public. Il y a également une question de représentativité des ayants droits au sein du CNN. Il faut aussi préciser ses modalités de saisine et de publication de ses avis. Le CNN est une structure qui n'a pas vocation à être pérenne car le jour où le parlementaire sera suffisamment éclairé il n'aura plus d'utilité" (lire notre face à face PS - UMP avec Laure de la Raudière et Fleur Pellerin sur l'économie numérique, du 02/03/2012).

 

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