Les MVNO vont pouvoir partir à la chasse aux abonnés

Ex partisan de la limitation de la durée d'engagement des contrats mobiles, Luc Chatel a revu sa copie. Le secrétaire d'Etat chargé de la consommation n'a pas poussé la limitation maximale de 12 mois. Et la Commission des Affaires Economiques a finalement adopté le 15 novembre un amendement du rapporteur, Michel Raison (UMP), couvé par Bercy, qui a pour objectif de faciliter le désabonnement des abonnés engagés sur deux ans.

Jusque-là, un abonné mobile engagé sur 24 mois désireux de se désabonner doit verser à son opérateur la somme qu'il aurait du verser jusqu'à la fin de son engagement. L'amendement prévoit qu'après 12 mois, l'abonné puisse quitter son opérateur pour un montant équivalent au tiers de ce qui est encore dû à son opérateur. Une somme qui sera néanmoins plafonnée à "quelques dizaines d'euros", précise le secrétaire d'Etat. Celle-ci pourrait atteindre 50 euros.

Le compromis final a mis longtemps à se dessiner. "Nous avons été élus pour lever les contraintes qui pèsent sur l'économie, pas pour en rajouter", expliquait Luc Chatel en juillet dernier (lire l'article : Le gouvernement prépare une nouvelle loi sur la consommation, du 26/07/07). Finalement, il a craint d'en rajouter face aux trois opérateurs mobiles qui menaçaient d'une hausse des prix de leurs services et d'une baisse des subventions des mobiles en cas de plafonnement à 12 mois. Et donc, d'une mauvaise publicité pour un gouvernement qui a fait de le hausse du niveau de consommation un mot d'ordre.

Cependant, la mesure est perçue comme une avancée par Alternative Mobile, l'association réunissant les opérateurs virtuels, qui considère que cet amendement "va permettre de fluidifier le marché, au bénéfice des consommateurs." L'association demande en outre que le solde devant être payé par le consommateur à son opérateur soit de 50 euros maximum. A moins que, comme le prédit Luc Chatel dans des propos rapportés par l'AFP, "il est fort à parier que pour récupérer de nouveaux clients les opérateurs concurrents rachèteront ce dédit." L'amendement en question prévoit aussi l'obligation de proposer, pour tout contrat de téléphonie mobile de 24 mois, une offre de 12 mois.

Par ailleurs, le projet de loi, comprend aussi un texte interdisant l'utilisation de numéros surtaxés pour les hotlines des FAI (lire l'article Les hotlines bientôt au prix des communications locales, du 23/10/07). Enfin, un autre amendement, adopté par la commission des Affaires économiques avec les voix de l'UMP et du Nouveau Centre, propose de rendre gratuit depuis les mobiles les numéros verts en 0800, accessibles gratuitement depuis des téléphones fixes.