Le gouvernement prépare une nouvelle loi sur la consommation

Le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme Luc Chatel, veut rouvrir les débats enterrés par le précédent gouvernement avec le retrait de la loi sur la consommation (lire l'article : Hotlines, class actions... il faudra repartir de zéro, du 31/01/07), dont il était le rapporteur. Dans une interview accordée à La Tribune, Luc Chatel indique ainsi préparer pour cet automne un texte reprenant les thèmes du précédent projet de loi. En effet, ce texte, pourtant adopté en Conseil des ministres en novembre 2006, n'avait jamais été discuté à l'Assemblée.

Mais avant cela, le secrétaire d'Etat prévoit de lancer un énième débat entre les opérateurs de téléphonie et d'Internet ainsi que les associations de consommateurs pour travailler sur les questions liées aux communications électroniques. Lors de ce débat prévu "dès les premiers jours de septembre", Luc Chatel entend reprendre les questions laissées en suspens par le projet de loi sur la consommation.

Selon le secrétaire d'Etat, cette table ronde aura aussi pour but de travailler à dynamiser le jeu de la concurrence sur le secteur mobile. Celui-ci veut en effet pousser les opérateurs à mettre fin aux engagements contractuels de 24 mois et les ramener à 12 mois. Une mesure qui n'apparaissait pas dans le projet de loi sur la consommation. "Si la douzaine d'opérateurs virtuels (MVNO) captent 25 % des nouveaux abonnements, leur part de marché reste de 3 %. Si l'on ne fait rien, il faudra attendre encore vingt ans pour avoir une réelle concurrence", explique-t-il dans le quotidien.

En prévoyant un projet de loi cet automne ou début 2008, Luc Chatel brandit la menace de passer par la voie législative si un accord n'est pas trouvé durant ces discussions de septembre. Un projet de loi plus large que le simple secteur des communications électroniques, à l'image du feu projet de loi sur la consommation, qui traitera aussi bien des soldes que des services bancaires.

Enfin, le secrétaire d'Etat, ne s'est pas prononcé clairement sur les détails de l'action de groupe (class action) à la française. Une loi sur cette question lui a ainsi été commandée le 12 juillet dernier par l'Elysée dans une lettre de mission adressée à sa ministre de tutelle, Christine Lagarde et à lui. Luc Chatel, qui fin 2006 proposait de durcir le texte prévu dans le projet de loi sur la consommation, semble devenu plus timoré.

"Nous avons été élus pour lever les contraintes qui pèsent sur l'économie, pas pour en rajouter. Il faudra donc trouver le bon équilibre", affirme-t-il aujourd'hui. Si les mentalités ont évolué depuis janvier dernier et que la mise en place d'une action de groupe à la française n'est plus contestée, il reste à en définir les détails. De son côté, l'UFC-Que Choisir espère que "le ministre Chatel va poursuivre le combat du député", qui le 31 janvier dernier, jour de l'abandon du projet de loi sur la consommation, déclarait au Monde : "c'est la dernière législature qui ne votera pas une grande loi sur la consommation et les actions de groupe".