Liens sponsorisés : le droit des marques reconnu aux USA

Google vient de perdre en appel un procès l'opposant au prestataire de services informatiques Rescuecom. Ce dernier lui reprochait de permettre à ses concurrents d'acheter le nom de sa marque dans le programme Adwords, et ainsi d'apparaître dans la page de résultats lorsqu'un internaute tape "rescueco" dans le moteur de recherche. Un premier jugement avait donné raison à Google, dans cette procédure ouverte en 2004, considérant que cette pratique ne contrevenait pas au droit des marques.

Google / Moteur de recherche