Privé d'Eurosport par Canal+, Neuf Cegetel ne veut pas en rester là

Dans l'affaire qui l'oppose à Neuf Cegetel, Eurosport mène dorénavant par deux à zéro. La Cour d'appel de Paris a confirmé, mardi 2 octobre, l'ordonnance de référé prononcée en première instance dans le différend opposant Neuf Cegetel à Eurosport France. La chaîne sportive n'est donc pas tenue de rétablir son signal de diffusion vers les abonnés de l'opérateur.

Le 19 septembre dernier, le Tribunal de grande instance de Paris, statuant en urgence à la demande de Neuf Cegetel, a estimé que les motifs étaient suffisamment sérieux pour justifier sur la forme le blocage de la chaîne. Le tribunal avait alors considéré que les conditions de commercialisation d'Eurosport n'étaient pas respectées. Une décision qui vient d'être confirmée par la Cour d'appel.

Or l'opérateur conteste cette suspension. "Nous avons un accord avec Eurosport pour la diffusion sur la TNT, pas sur l'ADSL", objecte-t-on chez l'opérateur. L'offre au cœur du litige permet à ses abonnés de visionner la chaîne Eurosport via la TNT en utilisant le terminal Neuf TV HD, capable de capter à la fois les signaux ADSL et TNT. "Seuls les abonnés Neuf Cegetel éligibles à la TNT et raccordés à une antenne collective pouvaient accéder à Eurosport", précise-t-on chez l'opérateur. Au début de l'année 2005, Neuf avait déjà contourné le refus de TF1 et de M6 de participer aux bouquets de télévision sur ADSL en proposant à ses abonnés de recevoir ces deux chaînes par la TNT.

Neuf Cegetel regrette que le contrat signé avec Eurosport ne soit pas respecté, privant ainsi ses abonnés de l'accès à la chaîne. Le second FAI français n'entend cependant pas en rester là. "Cette décision de référé ne préjuge que de la forme, pas du fond", explique un porte-parole. "Nous allons poursuivre nos démarches pour faire respecter le contrat conclu avec Eurosport." Aucune décision n'a été prise pour l'instant concernant les procédures à mener. Néanmoins, Neuf Cegetel n'exclu pas de saisir l'Autorité de régulation des communications électroniques et postales (Arcep) ou le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Cette affaire met en évidence des relations parfois tendues entre la chaîne cryptée et les fournisseurs d'accès à Internet au sujet de la télévision par ADSL. D'un côté, les FAI souhaitent pouvoir commercialiser les chaînes comme ils le souhaitent. De l'autre, Canal+, qui dispose d'un quasi monopole sur le marché de la télévision payante, veut garder l'exclusivité de la distribution de ses chaînes. Canalsat a par exemple toujours refusé à Orange la diffusion de l'Equipe TV (lire France Télécom lance sa propre chaîne sportive, du 21/09/07). Le groupe de télévision par satellite avait également retiré à la filiale de France Télécom la diffusion d'Infosport. En juin dernier, le président de l'Arcep, Paul Champsaur, avait souhaité "qu'un partage équitable de la valeur puisse être mis en place". La création d'une fédération des acteurs du monde des télécoms devrait notamment permettre aux opérateurs de peser plus lourd dans les discussions (lire l'interview de Daniel Fava (AFA), du 21/09/07).

Neuf Cegetel avait entamé une procédure de référé afin de pouvoir rétablir rapidement la chaîne en pleine coupe du monde de rugby. Mais avec un procédure sur le fond, aucune issue ne pourra intervenir avant plusieurs mois. En attendant, près de 1.500 abonnés de l'opérateur ont déjà signé une pétition demandant le rétablissement d'Eurosport au sein de son offre.