Jeux d'argent : l'Arjel assigne les FAI pour faire bloquer un site illégal
L'Autorité de régulation des jeux en ligne cherche à obtenir de la justice le blocage du site 5Dimes.com.
Pour la seconde fois depuis l'ouverture du marché français des jeux d'argent en ligne, l'Autorité chargée de la régulation du secteur, l'Arjel a assigné Orange, Numéricable, SFR, Free, Darty Télécom et Auchan Télécom devant le tribunal de grande instance de Paris pour obtenir le blocage d'un site illégal de paris. Selon "La Tribune", l'Arjel leur demande de bloquer l'accès au site 5Dimes.com installé au Costa Rica, qui n'a pas cessé ses activités en France malgré plusieurs mises en demeure adressées depuis septembre dernier.
La loi sur les paris permet sur injonction d'un juge d'ordonner aux opérateurs télécoms de bloquer les sites illégaux installés à l'étranger. Les FAI estiment qu'il serait plus rationnel d'obliger l'hébergeur du site litigieux à se contraindre à la législation française. Ce qu'a tenté - en vain - de faire l'Arjel. Les mêmes FAI avaient été assignés une première fois en août 2010 par l'Arjel, qui cherchait à obtenir le blocage du site StanJames.com. Le TGI s'était prononcé en faveur de l'Autorité en imposant le filtrage du site. StanJames.com a depuis fini par obtempérer et les opérateurs n'ont pas eu besoin d'exécuter la décision de justice.