Condamné, Numericable doit le dire à ses abonnés par mail

Condamné le 15 septembre pour des clauses abusives et illicites dans ses conditions générales de ventes de 2008, Numericable doit l'annoncer à tous ses abonnés. Mais au lieu d'une simple mention sur le site Web, le TGI de Paris a ordonné au câblo-opérateur d'envoyer un courrier électronique à chacun de ses clients, indique le site Legalis.net. La société devra également publier le jugement dans "Le Monde, Le Figaro" et "Libération", et est aussi condamnée à 30 000 euros de dommages-intérêts à l'UFC-Que Choisir, qui avait lancé la procédure contre le câblo-opérateur.

Juridique / Conditions générales de vente