Lutte contre le téléchargement illégal :
de Dadvsi à Hadopi…

"Il s'agit aujourd'hui de faire émerger un nouveau modèle économique de diffusion de contenus créatifs sur Internet qui soit rémunérateur pour les auteurs, estime Patrick Bloche, député de Paris. Avec la loi Dadvsi, le gouvernement avait fait le pari il y a deux ans de faire venir en masse les internautes vers des offres légales protégées par des DRM. Sinon, c'était la répression, ironise le président de l'atelier sur les enjeux de la culture numérique. Aujourd'hui, la loi Hadopi est un nouveau pari…"

"Les industries culturelles sont aujourd'hui menacées de mort par le téléchargement illégal. La volonté du gouvernement est de limiter ce phénomène de piratage par la prévention et la pédagogie", a justifié Christophe Tardieu, directeur adjoint du cabinet de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication. La loi prévoit l'instauration d'une autorité publique qui aura pour charge d'envoyer des messages d'avertissement aux "pirates" par e-mail, puis par lettre recommandée, avant de faire suspendre l'abonnement Internet du pirate.

Un projet de loi chaudement défendu par Jean Musitelli, conseiller d'Etat à l'ARMT (Autorité de régulation des mesures techniques), future Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) :

"C'est une occasion unique de passer d'une culture du laxisme à une éthique de la responsabilité. La loi Création et Internet, en mettant en place une politique d'éducation à la consommation légale de contenus sur Internet, sort de l'attitude paralysante entre laxisme et répression."

Pour Jean Musitelli, ce pari peut être remporté à condition de répondre à certaines exigences : "il faudra que la future haute Autorité soit dotée de moyens suffisants pour remplir ses missions d'avertissement, de sanction et d'observation. Il faudra également que tous les acteurs jouent le jeu, notamment les FAI qui ont pris des engagements forts en termes de filtrage de leurs réseaux."