L'UFC-Que Choisir débouté face à SFR

La 1ère chambre civile du tribunal de Paris ne s'est pas prononcée sur le fond de l'affaire dans laquelle l'association accusait l'opérateur de pratiques commerciales déloyales.

L'UFC-Que Choisir vient de perdre un litige face à SFR après l'avoir accusé en 2010 de pratiques commerciales déloyales en raison de publicités évoquant une offre Internet illimité. Or, selon Le Monde, l'UFC estimait que les modalités restreignant la notion d'illimité auraient mérité une police de caractère de la même taille que le mot "illimité". Mais la justice n'a pas débouté l'UFC pour donner raison à SFR sur ses pratiques mais uniquement parce que les encarts publicitaires n'étaient plus diffusés au moment de l'assignation.


Une décision qui n'empêchera sans doute pas l'UFC de poursuivre son combat face aux opérateurs. Après avoir dénoncé en février les faux illimités chez Numericable et La Poste Mobile (lire l'article "UFC-Que Choisir dénonce le faux illimité chez Numericable et La Poste Mobile", du 20/06/2012), l'UFC assignait 10 opérateurs mobiles en juin, cette fois pour clauses abusives (lire l'article "L'UFC-Que Choisir assigne 10 opérateurs mobiles pour clauses abusives", du 20/06/12).

Juridique / SFR