Taxe télécoms : Bruxelles traduit la France en justice

La Commission juge incompatible avec les règles européennes la taxe télécoms adoptée fin 2008 en France.

La Commission européenne va traduire la France devant la cour de justice de l'UE au sujet de la taxe télécoms adoptée fin 2008 dans le cadre de la loi sur l'audiovisuel public, rapporte Reuters. Cette loi prévoit le prélèvement d'une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications, afin de trouver 450 millions d'euros pour financer l'arrêt de la publicité sur France Télévisions.

 

"La Commission considère que cette taxe est incompatible avec les règles européennes en matière de télécoms", a précisé à l'agence une source européenne. En effet, la directive de 2002 encadrant les services de télécommunications en Europe impose que les prélèvements aux opérateurs soient "spécifiquement et directement liés à la couverture des coûts de la régulation du secteur".

 

Bruxelles avait ouvert en janvier 2010 une procédure d'infraction, puis envoyé à Paris un "avis motivé" en septembre 2010, donnant deux mois à la France pour supprimer sa taxe télécoms. Cette action en justice, troisième étape de la procédure d'infraction, pourrait donner lieu à de lourdes amendes pour la France, à qui pourrait être demandé le remboursement des taxes encaissées. L'Espagne et la Hongrie, qui ont également mis en place une taxe télécoms, devraient également être traduites en justice par la Commission.

Telecoms 2.0 / Chiffre d'affaires