Le gouvernement affirme la neutralité du Net... sauf exceptions

Le gouvernement transpose le "Paquet Telecom" et permet aux opérateurs de prendre des libertés avec les principes de neutralité des réseaux.

Le gouvernement a décidé de publier d'une manière originale le texte définitif de la transposition du "Paquet Telecom", avec trois mois de retard. Ce matin, le cabinet du ministre Eric Besson a en effet twitté un lien dirigeant vers l'ordonnance hébergée sur Scribd.com, avant même sa parution au Journal Officiel.

 

Son contenu, globalement déjà connu, affirme la neutralité du Net. Les pouvoirs de l'Arcep sont d'ailleurs renforcés pour la garantir. Dans le texte, les opérateurs ont d'ailleurs obligation de "favoriser la capacité des utilisateurs finals à accéder à l'information et à en diffuser ainsi qu'à accéder aux applications et services de leur choix".

 

Mais le texte prévoit des exceptions. Les FAI pourront mettre en place des procédures "pour mesurer et orienter le trafic de manière à éviter de saturer ou sursaturer une ligne du réseau et sur leurs conséquences en matière de qualité du service", voire même de restreindre l'accès à des services ou à leur utilisation. Leur seule obligation sera d'en informer leurs abonnés en l'inscrivant noir sur blanc dans leur contrat ou les conditions d'utilisation.

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