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Les conservateurs des hypothèques
touchent 0,1% du prix de vente d'un bien
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Mythe de la fonction publique, les conservateurs des hypothèques sont responsables du fichier immobilier de la France entière. Leur fonction, survivance de l'ancien régime, consiste à assurer la publication et de tenir à jour les droits existant sur un immeuble (titre de propriété, hypothèques
). La France compte aujourd'hui 354 conservations.
Le conservateur, généralement un haut fonctionnaire des finances en fin de carrière est salarié à l'acte
A chaque transaction, il perçoit 0,1 % du prix ou de l'évaluation de l'immeuble qui fait l'objet d'une publication. "Leurs perceptions sont bien-sûr plafonnées" rappelle François Carré, vice-président de la Chambre des Notaires de Paris.
Le volume et le prix des transactions ayant augmenté depuis six ans, leur salaires ont aussi progressé. "Mais la responsabilité financière du conservateur est engagée en cas de litige" rappelle François Carré. Des cas rarissimes. L'Express a ainsi avancé en mars 2005 un salaire de 185.000 euros par an pour le conservateur des hypothèques le mieux payé de France. |
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