La CDC, fossoyeur du livret A

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est chargée de la gestion des dépôts du livret A. Censé financer la construction du logement social, le Fonds d'épargne de la Caisse s'est tourné vers de nouvelles activités, contestables à plusieurs égards.

En cette période de lutte contre les monopoles, celui de la CDC sur le livret A mérite d'être étudié.
Depuis 1837, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est chargée de la gestion des dépôts du livret A. Aujourd’hui près de deux tiers des sommes déposées sur le livret A, mais aussi sur le livret de développement durable (LDD) et le livret d’épargne populaire (LEP), y sont centralisées, soit 243 Md€ fin 2013. Censé permettre à la Caisse de prêter à très long terme pour financer la construction du logement social, l’épargne des Français a permis à la Caisse, grâce au monopole dont elle jouit, de s’engager dans d’autres activités contestables.
En 2013, un tiers des prêts du Fonds d’épargne ne concernait pas le logement social. Depuis 2003, la Caisse développe de nouveaux emplois pour le Fonds d’épargne et ses prêts, à faible taux, trouvent naturellement emprunteurs, au risque d’alourdir le budget de l’Etat. Par ailleurs, la CDC devient ainsi le principal bailleur des collectivités publiques, au risque de nombreux conflits d'intérêt.
En 2007 par exemple, la CDC, Séché Environnement et AXA prennent le contrôle de Saur, troisième opérateur des métiers de l’eau en France. En résulte donc un consortium composé de la CDC, de Séché Environnement et d’AXA alors qu’un an auparavant, la CDC avait pris une participation de 20 % dans Séché Environnement.
La Caisse s’éloigne donc dangereusement de sa mission principale, en provoquant de ce fait des effets pervers pour le marché. Le monopole sur l’épargne du livret A dont elle jouit lui permet en effet de mener une concurrence déloyale au secteur privé avec les moyens de la puissance publique. En situation de  concurrence avec des banques commerciales, la Caisse utilise sans vergogne les ressources du livret A pour évincer l’offre privée. Cette situation a encore été aggravée par la création en 2012 de la BPI, dont la CDC détient 50 % et dont le Directeur général de la CDC préside le conseil d’administration.

Sans clairement le formaliser, l’Etat procède ainsi, petit à petit, à une renationalisation du financement de l’économie

Ce « jeu » joué par la Caisse, sans supervision aucune puisque la CDC n'est pas soumise à un contrôle prudentiel sérieux, crée toutefois des risques forts pour l’épargnant comme pour le contribuable. Selon la Cour des comptes, « la Caisse des dépôts et consignations […] a été peu active dans la surveillance de la stratégie et des dirigeants du groupe considérant sa participation comme une participation financière non stratégique, alors qu’elle avait une expertise en France au titre de ses missions d’intérêt général et aurait dû rester attentive au secteur public local [1] ».
Moins de cinq ans après le début des nouveaux emplois, seulement 59 % de l’encours du fonds d’épargne avait encore une marge bénéficiaire. De même, le retentissant sauvetage public de Dexia témoigne des problèmes de gestion de la CDC. Les coûts cumulés liés à Dexia pour les entités publiques françaises sont estimés, selon la Cour des comptes, à 6,618 Md€ dont 2,72 Md€ pour l’Etat et … 1 Md€ pour le Fonds d’épargne.

Après 177 ans d’administration, la CDC ne se comporte donc plus comme gestionnaire et protecteur de l’épargne des Français, mais comme son propriétaire et maître

Dans une note récente, le think-tank GenerationLibre propose de s’attaquer à la rente de la CDC sur le Fonds d’épargne en ouvrant à la concurrence la gestion du fonds d’épargne. Cette proposition mettrait sur un pied d’égalité les banques commerciales et la CDC. Deux pistes de réforme pourraient, par ailleurs, être retenues : baisser le plafond du livret A et supprimer le LDD afin de recentrer le Fonds d’épargne sur sa mission de financement du logement social; ou bien confier au Parlement la responsabilité de définir d’éventuels nouveaux emplois du Fonds d’épargne. Ces prêts servant à financer des politiques publiques, la décision doit être réfléchie dans le cadre d’une loi de finances comme les autres dépenses publiques.
L’Etat est bien dans son rôle quand il s’attaque aux rentes et aux monopoles, mais il devrait commencer par balayer devant sa porte. Cette piste de réforme pourrait trouver sa place dans le débat actuel sur le Projet de Loi de Finances pour 2015.

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[1] Rapport de la Cour des comptes du 18 juillet 2013, DEXIA, un sinistre coûteux, des risques persistants.

 

AXA / SÉCHÉ ENVIRONNEMENT