La loi monuments historiques

Proche du dispositif Malraux, la loi monuments historiques vous permet de déduire de vos revenus fonciers jusqu'à 100% des charges foncières supportées pour une bâtisse du genre. Cette déduction n'est conditionnée à aucun plafond et n'entre pas dans le calcul du cumul des niches fiscales, limité à 10 000 euros par an et par contribuable. Pour les foyers aux revenus imposables très élevés, l'avantage est donc certain.
Le bien est éligible à la déduction d'impôt uniquement s'il est classé ou inscrit à l'inventaire supplémentaire au titre des monuments historiques (ISMH), ou s'il fait partie du patrimoine national. Vous devez également vous engager à conserver le bien pendant une durée minimum de 15 ans à partir de la date d'acquisition.