Taxe d'habitation et impôts locaux à Frangy (74270)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Frangy en 2022

Taxe d'habitation 2022	Frangy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	18,50 %	n°4 233
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,15 %	n°32 840
Taxe spéciale d'équipement	0,31 %	n°3 564
Taux Gemapi	0,40 %	n°16 696

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Frangy	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Frangy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	26,08 %	n°30 736
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,83 %	n°23 530
Taxe spéciale d'équipement	0,30 %	n°1 358
Taux Gemapi	0,16 %	n°20 921

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Frangy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	50,29 %	n°11 941
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,23 %	n°11 903
Taxe spéciale d'équipement	1,19 %	n°199

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Frangy	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	31,97 %	45,04 %

CFE 2022	Frangy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	28,22 %	n°7 749
Taxe spéciale d'équipement	1,64 %	n°294

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Frangy	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,06 %	n°18 093

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.