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Sources

Les coûts des niches fiscales pour l'année 2010 proviennent du Projet de loi de finances 2010. Le nombre de bénéficiaires indiqué est celui de l'année fiscale 2008. Le calcul des évolutions du coût des niches entre 2008 et 2010 a été réalisé par la rédaction sur la base du Projet de loi de finances.

 

Les autres niches fiscales coûtant plus de 500 millions d'euros
Mesure fiscaleCoût estimé pour 2010 en euros
Source : PLF 2010
Réduction d'IR pour les dons960 millions
Crédit d'impôt pour faire garder des moins de 6 ans900 millions
Prêt à taux zéro900 millions
TVA à 5,5% pour les équipements spéciaux pour les handicapés900 millions
TVA à 5,5% pour les cantines d'entreprises, scolaires et universitaires830 millions
Déduction des dépenses de réparations et d'amélioration800 millions
Déduction du revenu imposable de cotisations pour les non-salariés800 millions
Réduction d'IR pour les investissements productifs outre-mer800 millions
TVA à 5,5% pour certains travaux dans des logements sociaux750 millions
Taxe réduite sur le gazole pour les transporteurs744 millions
Exonération de TP pour les HLM et les OPAC700 millions
Réduction d'ISF pour des investissements dans des PME670 millions
Exonération de TVA pour certains services associatifs650 millions
Exonération de taxe pour les carburants éthanols643 millions
Abattement sur les dividendes600 millions
Exonération d'IR de certaines majorations de retraite580 millions
Exonération d'IR des intérêts de l'épargne logement550 millions
Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement500 millions
Exonération d'IR des indemnités des victimes d'accidents du travail500 millions

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