12 288 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal à 60% en 2007

Le bouclier fiscal à 60% à coûté 190,8 millions d'euros a l'Etat et a bénéficié à 12 288 de contribuables. La plupart ont un revenu fiscal de référence inférieur à 3 753 euros.

Mis en place par le gouvernement de Dominique de Villepin, le bouclier fiscal à 60% a coûté 190,8 millions d'euros à l'Etat en 2007 et a profité à 12 288 contribuables. Le quart de ces bénéficiaires étaient redevables de l'ISF. Les 479 plus gros patrimoines qui l'ont réclamé ont reçu un chèque de restitution de 245 918 euros en moyenne de la part du Trésor public.

67% du coût de la mesure sont imputables aux restitutions servies aux contribuables dont le patrimoine est supérieur à 15,53 millions d'euros et 91 % aux restitutions servies aux contribuables dont le patrimoine est supérieur à 3,73 millions d'euros.

Mais le bouclier fiscal concerne des contribuables à tous niveaux de revenus et de patrimoine, y compris des contribuables aux revenus modestes puisque 74% des bénéficiaires (8 715 contribuables) ont un revenu fiscal de référence inférieur à 3 753 euros et ont perçu une restitution moyenne de 1 269 euros.

Depuis la loi Tepa de juillet 2007, le seuil du bouclier a été abaissé à 50%. Ainsi, le nombre de bénéficiaires de ce bouclier "renforcé" est estimé à 234 397 contre 93 000 avec un bouclier à 60%

ISF / Bouclier fiscal